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Conditions générales de vente Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales

1. Définitions

Le client (vous): personne achetant des produits.

Nous: La boutique des Cures Mességué, Phyto-Nutri-Cosmet LTD, 118 rue du Rhône, 1204 Genève, Suisse.

Confirmation de commande: l'accusé de réception de votre commande envoyé par cures-messegue.ch.

Prix: prix de vente indiqué dans la confirmation de commande.

Produit : décrit dans la confirmation de commande.

2. Champ d'application

Ce contrat s'applique aux ventes, services et annonces faits par cures-messegue.ch dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par cures-messegue.ch par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat.

3. Devis/Commandes/Contrat

Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax. Elles ne lient cures-messegue.ch qu'après envoi par cures-messegue.ch d'une confirmation de commande écrite par cures-messegue.ch. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les produits peuvent être modifiés sans avis préalable.

4. Prix/Conditions de paiement

Les prix des produits et des offres de services, les taxes afférentes, les frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande. Cures-messegue.ch peut suspendre les livraisons ou services jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause. Les prix sont exprimés en Francs suisses pour les commandes expédiées en Suisse et en Euros pour les commandes expédiées vers un pays de l'Union Européenne. Les prix indiqués sur les pages produit ne comprennent pas le transport mais incluent la TVA (7.6%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande auquel s'ajoutent les frais de transport. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise.

5. Livraison/Risques

Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est indicatif. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Les expéditions sont acheminées par la Poste. Un forfait de livraison fixe est appliqué, le montant des frais d'expédition (emballage et frais postaux) est fixé à CHF 6.00 ou 3.63 EUR par commande. Nous vous recommandons de grouper les produits que vous désirez sur une seule commande.

6. Vérification

Vous devez vous assurer de la conformité des produits livrés avec le contrat, ou la confirmation de commande Internet, immédiatement lors de la livraison et signaler les défauts reconnaissables sans délai, mais au plus tard dans les trois jours du calendrier qui suivent la livraison. A défaut, les produits livrés sont considérés comme acceptés. Si le retour du produit est accepté par Cures-messegue.ch, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

7. Responsabilité

Notre responsabilité pour les dommages directs et indirects (tels que le gain manqué) est, dans les limites légales, totalement exclue. La clause 8 ci-après demeure réservée. Les prétentions fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou résultant de défauts dissimulés dolosivement ou d'atteintes à la santé, à l'intégrité personnelle et à la vie ne sont pas touchées par les précédentes limitations de responsabilité.

8 . Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

9. Vos obligations

En tant que client, vous êtes responsables : (i) de votre propre choix du produit , (ii) de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez Cures-messegue.ch.
Vous devez à notre personnel toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements, faute de quoi nous en serions libérés.

10. Protection des données

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées conformément aux lois fédérales applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par Cures-messegue.ch. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Cures-messegue.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Cures-messegue.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, Cures-messegue.ch se réserve le choix du tribunal à saisir. Les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Genève. Pour tous les cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique.

12. Divers

Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. Cures-messegue.ch peut sous-traiter ou transférer ses engagements. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos obligations. Les notifications doivent être envoyées par lettre recommandée.

13. Vous trouverez des informations détaillées sur nos politiques, produits et offres de services en vigueur sur le site http://www.cures-messegue.ch. Nous vous invitons à consulter ce site pour en suivre les mises à jour.

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